03.11.2014 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

FOCUS SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE I – Quelles implications pour les entreprises ?

Le projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte vise à permettre un développement durable et soutenable, via une société plus sobre en énergie et faiblement carbonée. Il doit être désormais être examiné par le Sénat, suite à son adoption par l’Assemblée nationale.

 Sa mise en œuvre suppose la réalisation d’économies d’énergie et l’évolution du mix énergétique, en plébiscitant le développement des énergies renouvelables.

 Les filières industrielles bénéficieront de soutiens directs. Les entreprises seront directement impliquées (rénovation des bâtiments, flottes de véhicules propres, valorisation des déchets, …). 100 000 emplois devraient être créés d’ici trois ans dans les domaines de la croissance verte.

  • Le soutien accru à la filière des énergies renouvelables

 La part des énergies renouvelables devrait être doublée d’ici 15 ans, pour atteindre 32% de la consommation finale d’énergie. Cet objectif s’accompagne d’une série de mesures, en vue de permettre d’accompagner le développement de cette filière industrielle, créatrice d’emplois sur le territoire.

 Sont notamment à relever, le soutien aux énergies renouvelables marines (projet de nouveaux parcs éoliens en mer), aux installations de biomasse (aide du fonds chaleur distribué par l’ADEME), et l’appel à projet pour le développement de 1500 méthaniseurs sur 3 ans.

 Les énergies électriques renouvelables (éolien terrestre et solaire photovoltaïque) bénéficieront d’aides financières adaptées en vue de permettre une meilleure intégration au marché de l’électricité.

  • La stimulation du secteur du bâtiment

 La mise en œuvre de la rénovation des bâtiments en vue d’économiser l’énergie permettra notamment de relancer la filière du bâtiment et la création de nouveaux emplois (objectif : création de 75 000 emplois dans cette branche).

 Le projet implique la formation de 25 000 professionnels chaque année, grâce à l’accélération de programmes de formation aux économies d’énergie.

  • La mobilisation de financements spécifiques

 Le développement des projets de rénovation énergétique des bâtiments des TPE et PME sera accompagné d’un important volet financement et d’aides incitatives.

 Citons la création d’un fonds de garantie pour les prêts aux PME, mais également le développement des « Green bonds », emprunts obligataires écologiques accordés aux entreprises à des conditions plus avantageuses que les prêts bancaires classiques, dans le cadre de projets d’énergies renouvelables.

 En outre, le programme prévisionnel de BPI France prévoit un doublement de ses prêts d’ici 2017.

 La mise en place de nouveaux instruments juridiques servira la sécurisation et l’optimisation des nouveaux schémas et des organisations à imaginer pour faire dialoguer deux masses d’intérêts absolument pas contradictoires : Economie et Environnement.

  • Zoom sur les sociétés de tiers-financement

Elles constituent l’un des outils de financement majeurs de la transition énergétique en matière d’habitat.

Le tiers-financement permet de proposer une offre intégrée incluant le financement et la gestion technique et opérationnelle des projets de rénovation énergétique, y compris postérieurement aux travaux. Concrètement, les économies d’énergie générées par les travaux de rénovation doivent permettre de financer, idéalement en totalité, ces travaux.

Le projet de loi vient définir un nouveau cadre juridique permettant leur mise en œuvre, en leur accordant notamment une dérogation au monopole bancaire.

 Par Maître Lauriane BOBILLE