Référé précontractuel : offre irrégulière et office du juge

Dans un arrêt du 29/05/2013, le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives à la régularité des offres et à l’office du juge du référé précontractuel. D’une part, il censure le TA de Marseille qui a jugé que le pouvoir adjudicateur ne pouvait rejeter l’offre du requérant comme irrégulière au seul motif qu’elle avait été préalablement analysée, notée puis classée par la CAO. D’autre part, il relève que le juge des référés a méconnu son office en se bornant à relever que l’offre du requérant avait été à tort déclarée irrégulière et à enjoindre au pouvoir adjudicateur de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres, sans examiner le moyen tiré de l’incohérence du DCE qui était susceptible d’entraîner l’annulation totale de la procédure. Au fond, le Conseil d’Etat considère que les documents du DCE étaient entachés d’une imprécision de nature à induire en erreur le requérant qui pouvait légitimement croire qu’il n’était pas tenu de renseigner la totalité des prix dans le BPU. Il en déduit que le pouvoir adjudicateur ne pouvait regarder son offre comme irrégulière au seul motif que certaines lignes du BPU contenaient la mention « sans objet » et annule la totalité de la procédure.