Demandes de précisions et compléments : égalité de traitement des candidats

La DAJ rappelle dans une note du 19 juin 2012 que le pouvoir adjudicateur qui demande aux entreprises de compléter leurs candidatures (article 52 CMP) ou de préciser leurs offres (articles 59 et 64 CMP) doit respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement.  Le pouvoir adjudicateur doit veiller au respect du principe de l’intangibilité des offres et garantir le même degré d’information sur l’état d’avancement de la procédure en avisant tous les candidats de la demande. A noter qu’en MAPA, la négociation ne doit pas être confondue avec une demande de complément d’information qui ne doit porter que sur des points imprécis ou non conformes au cahier des charges (CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n°349149).