02.09.2016

Un nouveau cadre pour la production d’électricité à partir d’ENR

A la suite de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a publié le 5 août 2016 une ordonnance relative à la production d’électricité (...)

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30.08.2016

La participation de capitaux privés n’exclut pas une situation « in house »

Contrairement à l'ancien article 3 du code des marchés publics, l'article 17 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 décrit de manière précise les conditio (...)

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19.08.2016

Un an pour contester une décision ne mentionnant pas les voies et délais de recours

En principe, une décision administrative ne comportant pas les mentions usuelles des voies et délais de recours peut être contestée à toute époque de (...)

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25.07.2016

Les pénalités tardives ne méconnaissent pas la loyauté contractuelle

Dans le cadre d'un marché de voirie de la Métropole de Rouen, le groupement Eurovia-Colas s'est vu infliger des pénalités pour retard dans l'exécution (...)

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24.06.2016

Les offres n’ont plus à être signées par les candidats, mais bon…

L'article 11 du code des marchés publics imposait aux candidats de signer leurs offres. L'une des petites « révolutions » de la réforme intervenue l (...)

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Un blog dédié au droit public des affaires

Julien Bonnat

Avocat associé en charge du Département Droit public d’AVOXA RENNES, j’exerce principalement en Droit public des affaires dans le domaine du conseil, du contentieux et de la formation.

Ce blog est l’occasion de vous faire partager mon expérience et ma réflexion en Droit public des affaires, autrement appelé Droit public économique.

Il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif.
Les propos et interprétations que contiennent ce blog n’engagent que moi et mes confrères et amis co-rédacteurs d’articles.

Bonne visite !

* : suite à la refonte du Droit de la commande publique (entrée en vigueur le 1er avril 2016), le blog s’est adapté.
La catégorie « Contrats de concession *» comprend les anciennes délégations de service public (loi Sapin) et concessions de travaux.
La catégorie « Marchés publics * » regroupe les marchés soumis au Code des marchés publics et ceux soumis à l’Ordonnance du 6 juin 2005.

Julien Bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation.

À ce titre, ils assistent :

  • des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public.
  • des entreprises.
  • des particuliers, associations et agents publics.

Ils interviennent en matière de :

  • passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public,
  • ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets,
  • partenariats public-privé contractuels et institutionnels,
  • gestion et valorisation du domaine public,
  • construction publique et loi MOP,
  • aménagement du foncier et développement du Territoire.

Dans les domaines suivants :

  • services publics locaux,
  • entreprises publiques locales (EPL),
  • réseaux d’énergies et transition énergétique,
  • innovation et TIC,
  • environnement, éco-conception et cogénération,
  • énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque,
  • transport maritime et pèche,
  • aides à l’immobilier d’entreprise.