17.05.2017

Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne

Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé « Bilan él (...)

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10.05.2017

Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance

A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n°2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (...)

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24.04.2017

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public

Après avoir été habilité par la loi Sapin II, le gouvernement a pris le 19 avril 2017 l’ordonnance n°2017-562, qui constitue une évolution majeure (...)

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07.04.2017

L’encadrement nécessaire du recours au « sourcing »

L'un des mérites de la réforme des marchés publics, qui fête son premier anniversaire, est d'avoir formalisé dans les textes la pratique du « sourcin (...)

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23.03.2017

Venez à l’assemblée générale de Breizh SBA le 28 avril !

L’association Breizh Small Business Act ouvre à tous sa prochaine Assemblée générale qui aura lieu le 28 avril 2017 de 14H à 16H à Rennes. Au prog (...)

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Un blog dédié au droit public des affaires

Julien Bonnat

Avocat associé en charge du Département Droit public d’AVOXA RENNES, j’exerce principalement en Droit public des affaires dans le domaine du conseil, du contentieux et de la formation.

Ce blog est l’occasion de vous faire partager mon expérience et ma réflexion en Droit public des affaires, autrement appelé Droit public économique.

Il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif.
Les propos et interprétations que contiennent ce blog n’engagent que moi et mes confrères et amis co-rédacteurs d’articles.

Bonne visite !

* : suite à la refonte du Droit de la commande publique (entrée en vigueur le 1er avril 2016), le blog s’est adapté.
La catégorie « Contrats de concession *» comprend les anciennes délégations de service public (loi Sapin) et concessions de travaux.
La catégorie « Marchés publics * » regroupe les marchés soumis au Code des marchés publics et ceux soumis à l’Ordonnance du 6 juin 2005.

Julien Bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation.

À ce titre, ils assistent :

  • des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public.
  • des entreprises.
  • des particuliers, associations et agents publics.

Ils interviennent en matière de :

  • passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public,
  • ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets,
  • partenariats public-privé contractuels et institutionnels,
  • gestion et valorisation du domaine public,
  • construction publique et loi MOP,
  • aménagement du foncier et développement du Territoire.

Dans les domaines suivants :

  • services publics locaux,
  • entreprises publiques locales (EPL),
  • réseaux d’énergies et transition énergétique,
  • innovation et TIC,
  • environnement, éco-conception et cogénération,
  • énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque,
  • transport maritime et pèche,
  • aides à l’immobilier d’entreprise.