29.12.2016

La facturation électronique des marchés publics

Alors que le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 permettait aux titulaires des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissem (...)

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23.12.2016

DSP : précisions sur la notion de service public

Un contrat est qualifié de DSP dès lors qu'un service public est effectivement délégué à un tiers public ou privé tirant de manière substantielle s (...)

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22.12.2016

AVOXA RECRUTE !

Recruteur : AVOXA RENNES Type de poste : Collaborateur libéral Expérience : 2 à 5 ans Début souhaité : février 2017 Description de l’annonc (...)

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13.12.2016

Entrée en vigueur de la loi Sapin 2

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite lo (...)

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28.11.2016

La Smart Grids France Academy le 29 novembre 2016 à Rennes

Julien BONNAT interviendra le 29 novembre 2016 lors de la table ronde conclusive de la 3ème session de la Smart Grids France (SGF) Academy  dans les loca (...)

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Un blog dédié au droit public des affaires

Julien Bonnat

Avocat associé en charge du Département Droit public d’AVOXA RENNES, j’exerce principalement en Droit public des affaires dans le domaine du conseil, du contentieux et de la formation.

Ce blog est l’occasion de vous faire partager mon expérience et ma réflexion en Droit public des affaires, autrement appelé Droit public économique.

Il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif.
Les propos et interprétations que contiennent ce blog n’engagent que moi et mes confrères et amis co-rédacteurs d’articles.

Bonne visite !

* : suite à la refonte du Droit de la commande publique (entrée en vigueur le 1er avril 2016), le blog s’est adapté.
La catégorie « Contrats de concession *» comprend les anciennes délégations de service public (loi Sapin) et concessions de travaux.
La catégorie « Marchés publics * » regroupe les marchés soumis au Code des marchés publics et ceux soumis à l’Ordonnance du 6 juin 2005.

Julien Bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation.

À ce titre, ils assistent :

  • des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public.
  • des entreprises.
  • des particuliers, associations et agents publics.

Ils interviennent en matière de :

  • passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public,
  • ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets,
  • partenariats public-privé contractuels et institutionnels,
  • gestion et valorisation du domaine public,
  • construction publique et loi MOP,
  • aménagement du foncier et développement du Territoire.

Dans les domaines suivants :

  • services publics locaux,
  • entreprises publiques locales (EPL),
  • réseaux d’énergies et transition énergétique,
  • innovation et TIC,
  • environnement, éco-conception et cogénération,
  • énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque,
  • transport maritime et pèche,
  • aides à l’immobilier d’entreprise.