07.09.2018

La protection du secret des affaires dans les marchés publics

La loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 consacre, en la définissant pour la première fois, la notion de « secret des (...)

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26.04.2018

La rédaction du code de la commande publique avance

La DAJ de Bercy vient de publier sur son site le plan détaillé (42 pages) du futur code de la commande publique. Les principaux axes de ce plan sont les (...)

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17.05.2017

Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne

Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé « Bilan él (...)

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10.05.2017

Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance

A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n°2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (...)

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24.04.2017

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public

Après avoir été habilité par la loi Sapin II, le gouvernement a pris le 19 avril 2017 l’ordonnance n°2017-562, qui constitue une évolution majeure (...)

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Un blog dédié au droit public des affaires

Julien Bonnat

Avocat co-fondateur d’AVOXA en 2007, je suis associé en charge du Secteur public d’AVOXA Rennes (40 personnes).

Avec mon équipe, j’exerce principalement en Droit public des affaires en matière de conseil, contentieux et formation.

Ce blog est l’occasion de vous faire partager mes réflexions sur des sujets d’actualités, des jurisprudences et autres documents officiels en Droit public économique et Droit des énergies renouvelables.

Il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif.
Les propos que contiennent ce blog n’engagent que moi.

Je vous souhaite une bonne visite.

 

Julien Bonnat

Julien Bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation.

À ce titre, ils assistent :

  • des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public.
  • des entreprises.
  • des particuliers, associations et agents publics.

Ils interviennent en matière de :

  • passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public,
  • ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets,
  • partenariats public-privé contractuels et institutionnels,
  • gestion et valorisation du domaine public,
  • construction publique et loi MOP,
  • aménagement du foncier et développement du Territoire.

Dans les domaines suivants :

  • services publics locaux,
  • entreprises publiques locales (EPL),
  • réseaux d’énergies et transition énergétique,
  • innovation et TIC,
  • environnement, éco-conception et cogénération,
  • énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque,
  • transport maritime et pèche,
  • aides à l’immobilier d’entreprise.