28.11.2016

La Smart Grids France Academy le 29 novembre 2016 à Rennes

Julien BONNAT interviendra le 29 novembre 2016 lors de la table ronde conclusive de la 3ème session de la Smart Grids France (SGF) Academy  dans les loca (...)

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28.10.2016

AVOXA partenaire de LIGER

AVOXA sera partenaire de l’inauguration et des journées portes ouvertes de LIGER les 4, 5 et 6 novembre prochains à Locminé (56). Julien BONNAT sera p (...)

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27.10.2016

Absence de responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage délégué

Par un arrêt du 26 septembre 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions d'engagement de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué (...)

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24.10.2016

Loi Sapin 2 : plus d’obligations pour les acheteurs en matière d’OAB ?

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin 2, a notamment po (...)

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02.09.2016

Un nouveau cadre pour la production d’électricité à partir d’ENR

A la suite de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a publié le 5 août 2016 une ordonnance relative à la production d’électricité (...)

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Un blog dédié au droit public des affaires

Julien Bonnat

Avocat associé en charge du Département Droit public d’AVOXA RENNES, j’exerce principalement en Droit public des affaires dans le domaine du conseil, du contentieux et de la formation.

Ce blog est l’occasion de vous faire partager mon expérience et ma réflexion en Droit public des affaires, autrement appelé Droit public économique.

Il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif.
Les propos et interprétations que contiennent ce blog n’engagent que moi et mes confrères et amis co-rédacteurs d’articles.

Bonne visite !

* : suite à la refonte du Droit de la commande publique (entrée en vigueur le 1er avril 2016), le blog s’est adapté.
La catégorie « Contrats de concession *» comprend les anciennes délégations de service public (loi Sapin) et concessions de travaux.
La catégorie « Marchés publics * » regroupe les marchés soumis au Code des marchés publics et ceux soumis à l’Ordonnance du 6 juin 2005.

Julien Bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation.

À ce titre, ils assistent :

  • des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public.
  • des entreprises.
  • des particuliers, associations et agents publics.

Ils interviennent en matière de :

  • passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public,
  • ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets,
  • partenariats public-privé contractuels et institutionnels,
  • gestion et valorisation du domaine public,
  • construction publique et loi MOP,
  • aménagement du foncier et développement du Territoire.

Dans les domaines suivants :

  • services publics locaux,
  • entreprises publiques locales (EPL),
  • réseaux d’énergies et transition énergétique,
  • innovation et TIC,
  • environnement, éco-conception et cogénération,
  • énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque,
  • transport maritime et pèche,
  • aides à l’immobilier d’entreprise.