La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne 8 fiches élaborées en collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques et qui constituera le fu (...)
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Contrats complexes & innovants
La loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014, de programmation des finances publiques pour les années 2015 à 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suiteLes nouvelles directives "marchés" 2014/24 et 2014/25 cherchent à introduire l'innovation dans la commande publique. Les députés européens à l'initia (...)
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22.03.2013
Publié dans Contrats complexes & innovants
Dialogue compétitif: précision sur la condition de complexité
L'article 36 du CMP, permet à un pouvoir adjudicateur de recourir à la procédure de dialogue compétitif en cas de marché complexe, c'est-à-dire lorsq (...)
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05.11.2012
Publié dans Contrats complexes & innovants
Partenariats public-privé : mode d’emploi destiné aux avocats
En octobre 2012, l'observatoire du Conseil National des Barreaux a publié un mode d'emploi relatif aux partenariats public-privé destiné aux avocats. (...)
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