La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a récemment crée une nouvelle rubrique sur son site à l’attention des acheteurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à ses décrets d’application. On y trouve plusieurs documents sous forme de tableaux de synthèse :
Pouvoirs adjudicateurs | Entités adjudicatrices |
Avis de publicité | Avis de publicité |
Avis d’attribution | Avis d’attribution |
Procédures | Procédures |
Délais | Délais |