Le projet de formulaire pour le DUME établi par la Commission européenne (CE) est une preuve a priori : le seul fait qu’il soit rempli par les candidats supposera qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et qu’ils ont les capacités requises pour effectuer la prestation. En clair, en remplissant le DUME, le candidat atteste sur l’honneur être en capacité de présenter sa candidature/offre en lieu et place de tous les certificats et documents réclamés jusqu’alors. En cela, le DUME qui se décompose en sept parties, allège les lourdeurs administratives dont se plaignent notamment les PME.
12.01.2015
Publié dans Marchés publics, Passation