Le décret d’application tant attendu de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est arrivé.
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a été publié au JO le 27 mars 2016, dimanche de Pâques.
Il compte 189 articles. Une nouveauté notable : la consécration du gré à gré pour les achats inférieurs à 25.000 € HT (article 30-I 8°).
L’ordonnance et le décret constituent le nouveau Code des marchés publics qui entrera en vigueur le 1er avril 2016.