Dans un arrêt du 4 mars 2011 « Région Réunion » (n°344197), le Conseil d’Etat indique que le pouvoir adjudicateur, malgré la suppression du système de la double enveloppe (art. 57 CMP), se doit de respecter les quatre étapes successives suivantes : sélection des candidatures, examen des candidatures, analyse des offres, attribution du marché.
Si, en vertu des dispositions du I de l’article 52 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut demander à une entreprise de compléter sa candidature, il ne peut pas, en revanche, lui demander de régulariser une offre incomplète. Dans ce cas, l’offre doit être rejetée comme irrégulière.