Un nouveau modèle d’avis pour les marchés publics

L’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP abroge l’arrêté du 28 août 2006. Y est joint en annexe un nouveau modèle d’AAPC que les pouvoirs adjudicateurs devront obligatoirement utiliser pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 € HT et les seuils communautaires. En revanche, pour les travaux inférieurs à 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur n’est plus obligé d’utiliser ce modèle comme l’y avait incité une réponse ministérielle publiée au JO du 25 novembre 2010 (cf. news du 26/11/10). Le recours à ce nouveau modèle n’est également pas obligatoire pour les publications complémentaires obligatoires dans un journal spécialisé et les publications facultatives.