Après la variante et l’option, l’offre « alternative »

Dans un arrêt du 21 octobre 2015 (n°391311), le Conseil d’Etat a jugé qu’un acheteur public pouvait imposer au candidat le chiffrage de deux solutions alternatives. En l’espèce, concernant un marché de réalisation d’enquête par téléphone et à domicile, l’acheteur public avait prévu à l’acte d’engagement le chiffrage de deux solutions alternatives de saisie des données, l’une sur support écrit et l’autre sur support numérique. Constatant que ces deux solutions étaient jugées à l’aune des mêmes critères et que l’acte d’engagement distinguait deux types de prix, le Conseil d’Etat a jugé que la solution alternative demandée ne pouvait être assimilée ni à une option ni à une variante, exclut expressément par le Règlement de la consultation du marché.