Nos clients maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre ou entreprises s'interrogent sur les modalités de reprise du chantier dans le cadre de l'e (...)
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Exécution
27.10.2016
Publié dans Exécution, Marchés publics
Absence de responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage délégué
Par un arrêt du 26 septembre 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions d'engagement de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué (...)
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25.07.2016
Publié dans Exécution, Marchés publics
Les pénalités tardives ne méconnaissent pas la loyauté contractuelle
Dans le cadre d'un marché de voirie de la Métropole de Rouen, le groupement Eurovia-Colas s'est vu infliger des pénalités pour retard dans l'exécution (...)
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29.06.2015
Publié dans Exécution, Marchés publics
Appel en garantie des entreprises de travaux en cas de dommages causés aux tiers
Dans un arrêt du 19/06/2015 (n°372283), le Conseil d'Etat vient préciser le régime de l’appel en garantie de l’entrepreneur par le maître d’ouvr (...)
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08.12.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
L’intangibilité du décompte général n’est pas d’ordre public
Article rédigé pour LEXBASE HEBDO Edition publique n°354 du 04/12/14 Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte (...)
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