La réforme du Code des marchés publics opérée fin août (décret n°2011-1000 du 25 août 2011) fait beaucoup parler d’elle s’agissant notamment des variantes. La mention » les variantes sont proposées avec l’offre de base « a en effet été supprimée de l’article 50. La possibilité nouvelle de présenter une offre variante sans nécessairement l’accompagner d’une offre de base n’est pas sans poser difficultés. L’acheteur devra comparer des offres très disparates entre elles. Ces offres risquent d’être jugées inappropriées car ne correspondant pas aux besoins réels de l’acheteur. Les critères de sélection des offres devront être à la fois souples et précis pour s’adapter à tout type de variante et, ainsi, respecter le principe d’égalité de traitement des candidats. En définitive, cette mesure visant à favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics n’aboutira-t-elle pas à l’effet inverse : le refus de toute variante par l’acheteur public ?
07.09.2011
Publié dans Marchés publics, Passation