Comment privilégier les produits issus des circuits courts dans la restauration collective?

L’article 53 du CMP permet au pouvoir adjudicateur d’attribuer un marché en se fondant notamment sur « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture« , dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire. Aussi, l’administration ne peut pas fermer le marché à certains producteurs en raison de leur localisation géographique. Concernant la restauration collective, afin de s’approvisionner légalement auprès des producteurs locaux, les acheteurs publics peuvent allotir leur marché au regard des caractéristiques de la production locale et insérer au sein du critère développement durable des sous-critères liés au mode de transport et à la distance parcourue par le produit ou encore au nombre d’intermédiaires entre le producteur et l’acheteur. Ils peuvent également limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat afin de faire travailler le maximum de producteurs (Conseil d’Etat, 20 février 2013, n°363656).