13.01.2012 Publié dans Marchés publics

De la future Directive marchés publics (I)

Bruxelles est actuellement en train de réviser les Directives marchés publics 2004/17/CE (pour les entités adjudicatrices) et 2004/18/CE (pour les pouvoirs adjudicateurs). La future directive devrait être plus souple que les précédentes en se plaçant sous le signe de l’innovation et de la dématérialisation. Le projet de Directive veut généraliser la dématérialisation des procédures et, plus particulièrement, la remise des candidatures des offres. Les acheteurs publics devraient avoir la possibilité de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation dans des cas limités. En dehors de l’Etat, les pouvoirs adjudicateurs devraient également avoir la possibilité de publier un avis de pré-information valant mise en concurrence. Le projet de Directive propose également de réduire les délais minimaux des procédures ouvertes et restreintes.

De la future Directive marchés publics (II)