20.09.2010 Publié dans Contrats de concession, Passation

DSP : nouveau modèle d’avis relatif à l’achèvement de la procédure

Un arrêté du 15 septembre 2010 propose un modèle d’avis relatif à l’attention des conclure les conventions de DSP et un modèle d’avis d’attribution de la DSP.

Il faudra toutefois attendre que le BOAMP propose des formulaires pour saisir en ligne ces nouveaux avis