Un projet d’arrêté vient modifier les conditions de démantèlement des installations et simplifier le processus d’instruction des projets éoliens soumis à autorisation ICPE, en modifiant deux arrêtés du 26 août 2011. Désormais, l’exploitant pourra se passer de l’avis de l’opérateur Météo-France pendant la procédure mais devra démontrer (grâce à une méthodologie approuvée par l’Etat) que les impacts générés par son parc éolien dans la zone « de coordination » respectent certains critères d’acceptabilité. Les opérations de démantèlement des installations concerneront également les postes de livraison et les câbles dans un rayon de 10 m autour desdits postes et des aérogénérateurs. Enfin, la périodicité de réactualisation des garanties financières, dont le coût unitaire forfaitaire correspond au démantèlement, à la remise en état des terrains, à l’élimination/valorisation des déchets, passe de 1 à 5 ans.
Les observations publiques sur ce projet sont possibles jusqu’au 30 octobre 2014.
10.10.2014
Publié dans Energies renouvelables (ENR)