Eolien : modification de l’instruction et du démantèlement des installations à compter du 1er janvier 2015.

Un projet d’arrêté vient modifier les conditions de démantèlement des installations et simplifier le processus d’instruction des projets éoliens soumis à autorisation ICPE, en modifiant deux arrêtés du 26  août 2011. Désormais, l’exploitant pourra se passer de l’avis de l’opérateur Météo-France pendant la procédure mais devra démontrer (grâce à une méthodologie approuvée par l’Etat) que les impacts générés par son parc éolien dans la zone « de coordination » respectent certains critères d’acceptabilité. Les opérations de démantèlement des installations concerneront également les postes de livraison et les câbles dans un rayon de 10 m autour desdits postes et des aérogénérateurs. Enfin, la périodicité de réactualisation des garanties financières, dont le coût unitaire forfaitaire correspond au démantèlement, à la remise en état des terrains, à l’élimination/valorisation des déchets, passe de 1 à 5 ans.
Les observations publiques sur ce projet sont possibles jusqu’au 30 octobre 2014.

Arrêté 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent