La DAJ de Bercy vient de publier sur son site le plan détaillé (42 pages) du futur code de la commande publique. Les principaux axes de ce plan sont les suivants :
Partie I : définitions et champ d’application
- Livre I : les contrats de la commande publique
- Livre II : les acteurs de la commande publique
- Livre III : les contrats mixtes
Partie II : marchés publics
- Livre I : dispositions générales
- Livre II : dispositions propres aux marchés de partenariat
- Livre III : dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité
- Livre IV : dispositions propres à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
- Livre V : marchés publics soumis à un régime juridique particulier
Partie III : contrats de concession
- Livre I : dispositions générales
- Livre II : contrats de concession soumis à un régime particulier
A priori, cette compilation de textes ne viendra pas modifier les règles existantes. Ce futur code aura donc l’avantage de simplifier le maniement des textes de 2015 et 2016 en particulier pour les praticiens.
Accès à la consultation publique sur le projet de code de la commande publique + plan détaillé