Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Il relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 € HT pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs. Ce seuil reste à 20 000 € HT pour les entités adjudicatrices. Le décret est applicable à partir du 12 décembre 2011, sauf pour les marchés pour lesquels une consultation a été engagée avant cette date.
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