Selon une information de la DAJ du 8 octobre 2013, les nouveaux seuils de passation en procédure formalisée des marchés de la commande publique (Code des marchés publics et ordonnance du 6 juin 2005) seront les suivants :
- 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
En dessous de ces seuils, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent passer des marchés à procédure adaptée ou librement définie.
Ces seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2014.