10.10.2013 Publié dans Marchés publics, Passation

Les nouveaux seuils de passation des marchés pour 2014

Selon une information de la DAJ du 8 octobre 2013, les nouveaux seuils de passation en procédure formalisée des marchés de la commande publique (Code des marchés publics et ordonnance du 6 juin 2005) seront les suivants :

  • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
  • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent passer des marchés à procédure adaptée ou librement définie.

Ces seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2014.