Le règlement n°1251/2011 du 30 novembre 2011 vient modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE s’agissant des seuils de passation des marchés. Ils sont revus à la hausse et entreront en vigueur au 1er janvier 2012 :
– 130 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat,
– 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
– 400 000 € HT pour le seuil spécifique aux entités adjudicatrices,
– 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Le gouvernement devrait intégrer ces nouveaux seuils dans le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005 très prochainement.