Par ordonnance du 7 février 2012, le Juge des référés précontractuels du TA de NANTES rappelle que si la possibilité de négocier est prévue dans le règlement de la consultation d’un MAPA, le pouvoir adjudicateur n’est toutefois pas tenu d’y recourir. Le Juge nantais confirme qu’en cas de négociation, celle-ci doit se faire dans le strict respect de légalité de traitement des candidats et peut porter sur n’importe quel élément de l’offre. Le juge des référés précise également que si le pouvoir adjudicateur doit prouver qu’il a bien adressé aux candidats un courriel aux fins de négociation, il n’a pas en revanche à prouver que ceux-ci l’ont bien reçu.
TA de NANTES, Ord., 7 février 2012, Société LTI
CE, arrêt, 30 novembre 2011, Ministre de la défense, req. n°353121