Le projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte vise à permettre un développement durable et soutenable, via une sociét (...)
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06.10.2014
Publié dans Energies renouvelables (ENR)
Transition énergétique : synthèse du projet de loi
Déposé le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la Transition Energétique pour une croissance verte fait actuellement l'objet de débats parlementaires (...)
Lire la suiteLe juge du référé précontractuel vient de sanctionner une collectivité qui n’avait pas mis en œuvre l’article 55 du CMP. Pour le magistrat, si le (...)
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05.11.2012
Publié dans Contrats complexes & innovants
Partenariats public-privé : mode d’emploi destiné aux avocats
En octobre 2012, l'observatoire du Conseil National des Barreaux a publié un mode d'emploi relatif aux partenariats public-privé destiné aux avocats. (...)
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19.12.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Référé contractuel : une procédure d’urgence très subsidiaire
Une interview accordée à Lexbase Hebdo édition publique le 14/12/2011 (...)
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