Le 30 mars dernier, Catherine Bergeal, directrice de la DAJ du MINEFE, a indiqué que le décret visant à modifier le CMP était prêt. Il ne s’agit pas d’une refonte mais de simples modifications et l’introduction d’un nouveau marché global dans le domaine de la« performance énergétique ». Il faut noter également le retour au seuil de 20 000 € uniquement pour les marchés des entités adjudicatrices.
Le projet de décret prévoit également le retour de la reconduction tacite, le versement d’une prime pour les MAPA de maîtrise d’œuvre ainsi que le relèvement du seuil d’éligibilité au paiement direct du sous-traitant de 600 à 2 500 € TTC.