Offre anormalement basse : mise à jour de la fiche de la DAJ

La DAJ du Ministère de l’économie vient de mettre à jour sa fiche relative à l’offre anormalement basse (OAB). Elle indique aux acheteurs publics comment traiter une OAB. La fiche précise également les risques juridiques liés au fait de retenir une offre anormalement basse. A ce titre, la fiche omet cependant de préciser que devant le juge, le pouvoir adjudicateur devra démontrer qu’il n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en retenant une offre suspectée d’être anormalement basse (CE, 1^er mars 2012, Département de la Corse du sud, n°354159).

Fiche de la DAJ « l’offre anormalement basse »