Le 20 juillet 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne sur son site une note très complète sur la notion « d’offre anormalement basse ». Ce document explique comment identifier une offre anormalement basse, comment elle doit être traitée par les pouvoirs adjudicateurs et quels sont les risques et conséquences pour eux de retenir une telle offre.
25.07.2011
Publié dans Marchés publics, Passation