17.09.2012 Publié dans Marchés publics, Passation

Ordonnance du 6 juin 2005 : plus d’informations sur le site de la DAJ

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a récemment crée une nouvelle rubrique sur son site à l’attention des acheteurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à ses décrets d’application. On y trouve plusieurs documents sous forme de tableaux de synthèse :

Pouvoirs adjudicateurs Entités adjudicatrices
Avis de publicité Avis de publicité
Avis d’attribution Avis d’attribution
Procédures Procédures
Délais Délais