Publicité des MAPA : recours obligatoire au modèle d’avis national pour les marchés situés entre 4 000 et 90 000 € HT

Dans une réponse ministérielle publiée au JO du 25 novembre 2010, le Ministère de l’économie indique que si le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le support de publicité adéquat pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, il doit néanmoins utiliser le modèle d’avis d’appel public à la concurrence annexé à l’arrêté du 28 août 2006.