La Commission européenne a récemment communiqué aux Etats membres les projets de règlements fixant les nouveaux montants au-dessus desquels les directives 2014/17 (secteurs spéciaux), 2014/18 (secteurs classiques), 2009/81 (défense ou sécurité), 2014/24 (secteurs classiques), 2014/25 (secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions) seront directement applicables :
– 135.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’Etat,
– 209.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales,
– 418.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) et pour les marchés publics de fournitures et de services dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
– 5.225.000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
Ces nouveaux seuils entreront en vigueur au 1er janvier 2016.