Signature électronique : conseils aux acheteurs publics

Prévue par l’arrêté du 15 juin 2012, la signature électronique sera obligatoire à compter du 1^er octobre 2012 pour les documents du marché transmis par voie électronique ou sur plateforme dématérialisée. Durant la période transitoire actuelle, une note de la DAJ du 30 juillet 2012 suggère quatre recommandations. Il s’agira essentiellement de modifier le règlement de la consultation pour les marchés dont la consultation se termine après le 1^er octobre. Il conviendra également d’avertir les candidats (sur la page d’accueil du profil d’acheteur, par exemple) du risque du rejet de leur offre à cause d’un format de certificat inadapté ou n’offrant pas des garanties de sécurité suffisantes.