05.05.2020
Crise sanitaire et reprise des chantiers
Nos clients maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre ou entreprises s'interrogent sur les modalités de reprise du chantier dans le cadre de l'e (...)
Lire la suite07.09.2018
La protection du secret des affaires dans les marchés publics
La loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 consacre, en la définissant pour la première fois, la notion de « secret des (...)
Lire la suite26.04.2018
La rédaction du code de la commande publique avance
La DAJ de Bercy vient de publier sur son site le plan détaillé (42 pages) du futur code de la commande publique. Les principaux axes de ce plan sont les (...)
Lire la suite17.05.2017
Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne
Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé « Bilan él (...)
Lire la suite10.05.2017
Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance
A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n°2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (...)
Lire la suiteUn blog dédié au droit public des affaires
Avocat co-fondateur d’AVOXA en 2007, je suis associé en charge du Secteur public d’AVOXA Rennes (40 personnes).
Avec mon équipe, j’exerce principalement en Droit public des affaires en matière de conseil, contentieux et formation.
Ce blog est l’occasion de vous faire partager mes réflexions sur des sujets d’actualités, des jurisprudences et autres documents officiels en Droit public économique et Droit des énergies renouvelables.
Il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif.
Les propos que contiennent ce blog n’engagent que moi.
Je vous souhaite une bonne visite.
Julien Bonnat
Julien Bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation.
À ce titre, ils assistent :
- des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public.
- des entreprises.
- des particuliers, associations et agents publics.
Ils interviennent en matière de :
- passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public,
- ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets,
- partenariats public-privé contractuels et institutionnels,
- gestion et valorisation du domaine public,
- construction publique et loi MOP,
- aménagement du foncier et développement du Territoire.
Dans les domaines suivants :
- services publics locaux,
- entreprises publiques locales (EPL),
- réseaux d’énergies et transition énergétique,
- innovation et TIC,
- environnement, éco-conception et cogénération,
- énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque,
- transport maritime et pèche,
- aides à l’immobilier d’entreprise.