Archives: juin 2011

Articles Marchés publics

14.06.2011 Publié dans Contentieux, Marchés publics

Le nouveau contentieux de la résiliation des contrats publics « Béziers II »

Ces dernières années, le contentieux des contrats publics a connu une importante mutation. Après l'arrêt Tropic en 2007, la transformation du référé (...)

Lire la suite

News Marchés publics

06.06.2011 Publié dans Marchés publics, Passation

Délai de « Stand still » : sanction d’une dérogation prévue par le Code

Par un arrêt du 1er juin 2011 « Sté KONE » (n°346405), le Conseil d’Etat a annulé la disposition du a) de l’article 80-I-2° du Code des ma (...)

Lire la suite