Dans un arrêt du 26 juillet 2012, la CAA de Bordeaux précise la notion de complexité justifiant le recours au contrat de partenariat. La personne publiq (...)
Lire la suiteArchives: septembre 2012
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur les marchés de conception-réalisa (...)
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17.09.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus d’informations sur le site de la DAJ
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a récemment crée une nouvelle rubrique sur son site à l'attention des acheteurs s (...)
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10.09.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Retard de paiement dans les contrats publics : des évolutions à prévoir
Un projet de loi est sur le point de transposer la directive 2011/7/UE portant sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (...)
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03.09.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Contestation du décompte général : attention au mémoire en réclamation
Dans un arrêt "Société Barbot-CM" du 1er août 2012 (n°352525), le Conseil d'Etat précise le régime de la contestation du décompte général prévu (...)
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