Archives: octobre 2012

Dans le cadre d'un recours "Tropic", la CAA de LYON a annulé un marché de travaux lancé par un syndicat mixte au motif qu'il avait violé les dispositio (...)

Dans un arrêt du 3 octobre 2012 (n°360952), le Conseil d'Etat rappelle l'importance de vérifier les déclarations des candidats, de fausses informations (...)