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Contrats de concession

News Contrats de concession

20.09.2010 Publié dans Contrats de concession, Passation

DSP : nouveau modèle d’avis relatif à l’achèvement de la procédure

Un arrêté du 15 septembre 2010 propose un modèle d’avis relatif à l’attention des conclure les conventions de DSP et un modèle d’avis d’att (...)

Articles Contrats de concession

08.04.2007 Publié dans Contrats de concession

Le Conseil d’Etat précise l’étendue des compétences du conseil municipal en matière de délégation de service public

S’agissant des affaires de la commune, le conseil municipal décide, le maire exécute. Dans un arrêt du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat rappelle a (...)

Articles Contrats de concession

08.07.2005 Publié dans Contrats de concession, Passation

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : les étapes de sa mise en place par une commune de moins de 10 000 habitants

L’article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit la délégation de service public comme : « un contrat par leque (...)

Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

Contrats de concession

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