Passation

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Le projet de formulaire pour le DUME établi par la Commission européenne (CE) est une preuve a priori : le seul fait qu’il soit rempli par les candida (...)

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être mis à jour dans une version en date du 26 septembre 2014. Cette nouvelle ve (...)

Le 12 août 2014, le Ministère de l'Economie est venu apporter des précisions quant à la passation des marchés de réalisation et d'exploitation ou de (...)

Selon une information de la DAJ du 8 octobre 2013, les nouveaux seuils de passation en procédure formalisée des marchés de la commande publique (Code de (...)