Passation

Le 20 juillet 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne sur son site une note très complète sur la notion « d’offre an (...)

Par un arrêt du 1er juin 2011 « Sté KONE » (n°346405), le Conseil d’Etat a annulé la disposition du a) de l’article 80-I-2° du Code des ma (...)

Le nouvel article L.421-26 du CCH soumet les marchés des Offices Publics de l’Habitat (OPH) à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Nés de la fus (...)

Dans un arrêt du 4 mars 2011 « Région Réunion » (n°344197), le Conseil d’Etat indique que le pouvoir adjudicateur, malgré la suppression du syst (...)

Dans un arrêt du 5 janvier 2011 « Société TECHNOLOGIE ALPINE SECURITE / COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC" (n°343206), le Conseil d’Etat a précisé que (...)