Une ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique vient compléter le puzzle de la dématérialisation (...)
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Exécution
Le principe dégagé par le Conseil d'Etat dans l'arrêt "Région Haute-Normandie" (CE, 5 juin 2013, n°352917) vient d'être appliqué par la Cour adminis (...)
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07.03.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
Modification du CCAG travaux : vers une accélération des paiements ?
Conformément au Plan d'investissement pour le logement, le CCAG applicables aux marchés publics de travaux a été modifié par arrêté du 3 mars 2014. (...)
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14.02.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
Maîtrise d’œuvre : la rémunération des prestations supplémentaires
Dans un arrêt du 10/02/2014, le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le maître d'œuvre peut être rémunéré pour les prestations sup (...)
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17.04.2013
Publié dans Exécution, Marchés publics
Le raccourcissement des délais de paiement de 60 à 30 jours
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 a modifié les délais de paiement dans les contrats de la commande publique ainsi que les sanctions de leur non res (...)
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