Article de Bertrand ERMENEUX, Avocat associé AVOXA RENNES, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle Le nom des collectivités t (...)
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17.09.2015
Publié dans Marchés publics
Refonte de la commande publique : une première pierre à l’édifice
Après plusieurs versions longuement débattues, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Offi (...)
Lire la suiteS'inscrivant dans le mouvement d'harmonisation du contentieux des marchés publics, le Tribunal des conflits a décidé, dans un arrêt du 9 février 2015 (...)
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08.12.2014
Publié dans Exécution, Marchés publics
L’intangibilité du décompte général n’est pas d’ordre public
Article rédigé pour LEXBASE HEBDO Edition publique n°354 du 04/12/14 Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte (...)
Lire la suiteDévelopper les énergies renouvelables Les collectivités peuvent participer à la création de sociétés d'investissement pour le développement d (...)
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