Dans une réponse ministérielle publiée au JO du 25 novembre 2010, le Ministère de l’économie indique que si le pouvoir adjudicateur est libre de (...)
Lire la suite
Accueil > News
News
Le Ministère de l’économie met à disposition sur son site un nouveau modèle d’avis permettant de satisfaire à la double exigence de publicité (...)
Lire la suite
20.09.2010
Publié dans Contrats de concession, Passation
DSP : nouveau modèle d’avis relatif à l’achèvement de la procédure
Un arrêté du 15 septembre 2010 propose un modèle d’avis relatif à l’attention des conclure les conventions de DSP et un modèle d’avis d’att (...)
Lire la suite