Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Marchés publics
05.05.2020 Publié dans Exécution, Marchés publics

Crise sanitaire et reprise des chantiers

  Nos clients maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre ou entreprises s'interrogent sur les modalités de reprise du chantier dans le cadre de l'e (...)

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News Marchés publics
07.09.2018 Publié dans Marchés publics

La protection du secret des affaires dans les marchés publics

La loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 consacre, en la définissant pour la première fois, la notion de « secret des (...)

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News Marchés publics
26.04.2018 Publié dans Marchés publics

La rédaction du code de la commande publique avance

La DAJ de Bercy vient de publier sur son site le plan détaillé (42 pages) du futur code de la commande publique. Les principaux axes de ce plan sont les (...)

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News Energies renouvelables (ENR)
17.05.2017 Publié dans Energies renouvelables (ENR)

Rte : bilan 2016 et perspectives en Bretagne

Rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France, filiale d’EDF, vient de mettre en ligne un rapport intitulé « Bilan él (...)

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News Marchés publics
10.05.2017 Publié dans Marchés publics

Le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance

A son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n°2015-899 a refondu les anciens contrats de REM et de CREM en créant les nouveaux marchés publics (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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