Droit Public des affaires

Le blog de Julien Bonnat, Avocat

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News Domanialité publique
24.04.2017 Publié dans Domanialité publique

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public

Après avoir été habilité par la loi Sapin II, le gouvernement a pris le 19 avril 2017 l’ordonnance n°2017-562, qui constitue une évolution majeure (...)

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News Marchés publics
07.04.2017 Publié dans Marchés publics

L’encadrement nécessaire du recours au « sourcing »

L'un des mérites de la réforme des marchés publics, qui fête son premier anniversaire, est d'avoir formalisé dans les textes la pratique du « sourcin (...)

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News Marchés publics
23.03.2017 Publié dans Marchés publics

Venez à l’assemblée générale de Breizh SBA le 28 avril !

L’association Breizh Small Business Act ouvre à tous sa prochaine Assemblée générale qui aura lieu le 28 avril 2017 de 14H à 16H à Rennes. Au prog (...)

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News Entreprises Publiques Locales (EPL)
21.02.2017 Publié dans Entreprises Publiques Locales (EPL)

La première SEMOP dans le domaine de l’énergie

AMIENS ENERGIES est la première SEMOP (société d'économie mixte à opération unique) créée dans le domaine de l'énergie. Opérationnelle depuis le (...)

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News Marchés publics
29.12.2016 Publié dans Marchés publics

La facturation électronique des marchés publics

Alors que le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 permettait aux titulaires des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissem (...)

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Julien Bonnat
Avocat associé chez
02 23 484 600
jbonnat@avoxa.fr

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