Comment mettre en place un éco-chantier ?

Au sein du Code, plusieurs outils sont à la disposition des maîtres d’ouvrage publics pour mettre en place des éco-chantiers. Tout d’abord, en application de l’article 14 CMP , le CCTP peut prévoir dans les conditions d’exécution du marché des éléments à caractère environnemental, tels que la protection des végétaux ou la diminution de l’émission de bruit ou de poussière. Le DCE peut autoriser les variantes (article 50 CMP ) afin de permettre la présentation d’offres plus innovantes en matière de protection de l’environnement et qui proposeraient, par exemple, l’utilisation de liants végétaux dans les enrobées. Ensuite, un des critères de sélection des offres peut avoir un caractère environnemental (article 53 CMP) à condition qu’il ne soit pas discriminatoire et qu’il soit en lien avec l’objet du marché (CE, 18/12/2012, n° 363208). Ainsi, le critère valeur technique peut prévoir un sous-critère gestion des déchets pondéré à 5 ou 10 %. Enfin, après l’attribution des marchés, une charte éco-chantier peut être conclue entre les différents intervenants.