Dans un arrêt du 3 octobre 2012 (n°360952), le Conseil d'Etat rappelle l'importance de vérifier les déclarations des candidats, de fausses informations (...)
Lire la suite
Accueil > Marchés publics
Marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur les marchés de conception-réalisa (...)
Lire la suite
17.09.2012
Publié dans Marchés publics, Passation
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus d’informations sur le site de la DAJ
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a récemment crée une nouvelle rubrique sur son site à l'attention des acheteurs s (...)
Lire la suite
10.09.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Retard de paiement dans les contrats publics : des évolutions à prévoir
Un projet de loi est sur le point de transposer la directive 2011/7/UE portant sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (...)
Lire la suite
03.09.2012
Publié dans Exécution, Marchés publics
Contestation du décompte général : attention au mémoire en réclamation
Dans un arrêt "Société Barbot-CM" du 1er août 2012 (n°352525), le Conseil d'Etat précise le régime de la contestation du décompte général prévu (...)
Lire la suite