Le règlement n°1251/2011 du 30 novembre 2011 vient modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE s'agissant des seuils de passation des ma (...)
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Marchés publics
02.12.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
Première application de la jurisprudence Béziers II
Trois mois après avoir rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension d'une mesure de résiliation de deux lots d'un marché de travaux, le TA de (...)
Lire la suiteLors d'un discours prononcé le 14 novembre, Monsieur François FILLON a annoncé qu'il allait prochainement signer un décret relevant le seuil de mise en (...)
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12.09.2011
Publié dans Contentieux, Marchés publics
« Commune de Béziers II » : une première application par le TA de NANTES
Trois mois après avoir rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension d'une mesure de résiliation de deux lots d'un marché de travaux, le TA de (...)
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07.09.2011
Publié dans Marchés publics, Passation
Code des marchés publics 2011 : le problème des variantes
La réforme du Code des marchés publics opérée fin août (décret n°2011-1000 du 25 août 2011) fait beaucoup parler d'elle s'agissant notamment des va (...)
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