Marchés publics

L'arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP abroge l'arrêté du 28 août 2006. Y est joint en annexe un nouveau modèle (...)

Dans un arrêt du 2 août 2011 " Société Clean Garden" (n° 347526), le Conseil d'Etat  précise que "le délai que doit s’imposer puis respecter le p (...)

Le 20 juillet 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne sur son site une note très complète sur la notion « d’offre an (...)

Par un arrêt du 1er juin 2011 « Sté KONE » (n°346405), le Conseil d’Etat a annulé la disposition du a) de l’article 80-I-2° du Code des ma (...)