Contrairement aux idées reçues, les petites et moyennes entreprises françaises ne sont ni handicapées ni défavorisées lorsqu’elles candidatent à d (...)
Lire la suite
Accueil > Exécution
Marchés publics
Face à l’éviction irrégulière, ou présumée comme telle, d’un marché public, le candidat malheureux dispose essentiellement de deux recours d (...)
Lire la suitePar arrêt en date du 23 février 2005, le Conseil d’Etat a annulé le premier alinéa de l’article 30 du Code des marchés publics relatif à la procà (...)
Lire la suiteDans le cadre de la passation d’un contrat public, dès qu’elle a fait son choix sur une candidature ou sur une offre, la personne publique avise tous (...)
Lire la suite
14.05.2004
Publié dans Contentieux, Marchés publics
L’éviction irrégulière d’un marché public : comment se faire indemniser ?
Les entreprises sont souvent candidates à l’obtention d’une commande publique (marché de travaux, de fournitures ou de services). Si elles estim (...)
Lire la suite