Le 15 septembre dernier, la DAJ de Bercy a publié la synthèse de sa consultation relative au projet de décret modifiant certains seuils du Code des marchés publics. Aujourd’hui, le seuil permettant la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est de 15.000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20.000 € HT pour les entités adjudicatrices. Il sera rappelé que ce seuil a été de 4.000 €, puis 20.000 €, puis de nouveau 4.000 € et, enfin, 15.000 €. Au sein de l’Union européenne, le montant des « petits achats » varie énormément : 40.000 € en Italie, 20.000 € en Roumanie ou 50.000 € pour les travaux en Espagne. Il ressort de la consultation organisée par la DAJ que le relèvement du seuil à 25.000 € HT est largement plébiscité. En effet, sur les 53 avis exprimés, 74 % y sont favorables. L’entrée en vigueur du décret est prévue le 1er octobre 2015.
18.09.2015
Publié dans Marchés publics, Passation